Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 3 août 2026
1. Champ d’application
Les présentes Conditions générales de vente, ci-après « CGV », régissent les commandes passées sur la boutique en ligne de :
GROSJEAN Entreprise forestière Sàrl
Les Ferrières 6
2536 Plagne
Suisse
Téléphone : 079 748 80 70
E-mail : info@grosjean-foret.ch
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV par le client.
Les CGV applicables sont celles publiées sur le site au moment de la commande.
2. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches correspondantes de la boutique.
GROSJEAN Entreprise forestière Sàrl s’efforce de fournir des descriptions, photographies, dimensions et informations aussi précises que possible.
Les photographies sont toutefois présentées à titre illustratif. De légères différences de couleur, de forme ou de rendu peuvent notamment apparaître en raison de l’écran utilisé, de l’éclairage lors de la prise de vue ou des caractéristiques propres au produit.
Ces différences ne constituent pas un défaut lorsque le produit livré correspond aux caractéristiques essentielles indiquées dans sa description.
3. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
La présence d’un produit sur le site ne garantit pas qu’il soit encore disponible au moment du traitement définitif de la commande.
En cas d’indisponibilité après validation de la commande, le client en est informé dans les meilleurs délais. Il peut alors choisir, selon les possibilités proposées :
- le remplacement du produit ;
- l’attente d’un réapprovisionnement ;
- l’annulation de l’article concerné ;
- le remboursement du montant déjà payé.
GROSJEAN Entreprise forestière Sàrl ne peut être tenue responsable d’une indisponibilité temporaire ou définitive d’un produit.
4. Prix
Les prix affichés sur la boutique sont indiqués en francs suisses, CHF.
Ils comprennent la TVA suisse lorsqu’elle est applicable et sauf indication contraire clairement affichée.
Les frais de livraison ne sont pas nécessairement compris dans le prix du produit. Ils sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
GROSJEAN Entreprise forestière Sàrl se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable reste toutefois celui affiché au moment de la validation de la commande.
En cas d’erreur manifeste dans l’affichage d’un prix, l’entreprise peut annuler la commande après en avoir informé le client et lui rembourser les sommes déjà versées.
5. Compte client
La création d’un compte client est nécessaire pour passer une commande sur la boutique.
Le client doit fournir des informations complètes, exactes et actuelles. Il lui appartient de mettre à jour les informations de son compte en cas de changement.
Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de son mot de passe. Toute commande effectuée depuis son compte est réputée avoir été passée par lui, sauf preuve d’une utilisation frauduleuse.
Toute utilisation non autorisée du compte doit être signalée rapidement à :
GROSJEAN Entreprise forestière Sàrl se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas d’utilisation abusive, frauduleuse ou contraire aux présentes CGV.
6. Processus de commande
Pour passer une commande, le client doit notamment :
- sélectionner les produits souhaités ;
- les ajouter à son panier ;
- vérifier le contenu du panier ;
- se connecter à son compte ou créer un compte ;
- fournir ou vérifier ses coordonnées ;
- choisir le mode de livraison ou le retrait sur place ;
- choisir un moyen de paiement ;
- prendre connaissance des présentes CGV ;
- vérifier le récapitulatif de la commande ;
- confirmer définitivement la commande et le paiement.
Le client peut corriger les informations saisies et modifier le contenu du panier avant la validation définitive.
Une confirmation de commande est ensuite envoyée à l’adresse e-mail associée au compte client.
Cette confirmation reprend les principales informations relatives à la commande. Le commerce électronique suisse impose notamment que le client puisse identifier le vendeur, corriger les erreurs de saisie avant la commande et recevoir immédiatement une confirmation électronique.
7. Conclusion du contrat
La présentation des produits sur le site constitue une invitation à passer commande.
Le contrat de vente est conclu lorsque la commande a été validée par le client et acceptée par GROSJEAN Entreprise forestière Sàrl.
L’entreprise peut refuser ou annuler une commande notamment dans les situations suivantes :
- produit indisponible ;
- erreur manifeste de prix ou de description ;
- paiement refusé ou non reçu ;
- coordonnées incomplètes ou manifestement incorrectes ;
- suspicion de fraude ou d’utilisation abusive ;
- impossibilité raisonnable d’exécuter la commande.
En cas d’annulation d’une commande déjà payée, les montants concernés sont remboursés.
8. Paiement
Les moyens de paiement suivants peuvent être proposés :
- TWINT ;
- carte de crédit ou de débit ;
- tout autre moyen indiqué au moment de la commande.
Le montant est exigible lors de la validation de la commande.
Les paiements sont traités par un prestataire de paiement sécurisé. Les données bancaires complètes ne sont en principe pas enregistrées directement par GROSJEAN Entreprise forestière Sàrl.
Le prestataire peut effectuer des contrôles de sécurité ou refuser une transaction.
La commande n’est traitée qu’après confirmation du paiement.
9. Livraison
Les produits peuvent être livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande, dans les zones desservies par la boutique.
Le client doit vérifier que son adresse de livraison est complète et correcte.
Les frais de livraison sont indiqués dans le panier ou pendant le processus de commande, avant la validation définitive.
Les délais annoncés sont donnés à titre indicatif, sauf engagement exprès contraire. Ils peuvent varier en fonction :
- de la disponibilité des produits ;
- du transporteur ;
- de l’adresse de livraison ;
- des périodes de forte activité ;
- d’événements indépendants de la volonté de l’entreprise.
Un retard raisonnable ne donne pas automatiquement droit à une indemnisation.
En cas de retard important, le client est invité à contacter l’entreprise afin qu’une solution puisse être recherchée.
10. Réception de la livraison
Le client doit vérifier l’état du colis et des produits dès leur réception.
Si le colis présente des dommages visibles, il est recommandé :
- de signaler immédiatement les dommages au transporteur ;
- de conserver l’emballage ;
- de prendre des photographies du colis et du produit ;
- de contacter GROSJEAN Entreprise forestière Sàrl dans les meilleurs délais.
Les réserves adressées au transporteur ne remplacent pas l’obligation d’informer l’entreprise en cas de produit endommagé ou non conforme.
11. Retrait sur place
Lorsque l’option est proposée, le client peut choisir de retirer sa commande auprès de GROSJEAN Entreprise forestière Sàrl.
L’adresse et les modalités du retrait sont communiquées lors de la commande ou dans l’e-mail de confirmation.
Le client doit attendre la confirmation indiquant que la commande est prête avant de se déplacer.
Une pièce d’identité ou la confirmation de commande peut être demandée lors du retrait.
Les commandes doivent être retirées durant les horaires convenus avec l’entreprise.
12. Annulation d’une commande
Une commande validée est en principe ferme et définitive.
Toute demande d’annulation doit être adressée rapidement à :
L’annulation est possible uniquement si la commande n’a pas encore été préparée, expédiée ou remise au transporteur.
GROSJEAN Entreprise forestière Sàrl reste libre d’accepter ou de refuser l’annulation selon l’état de traitement de la commande.
13. Retours et échanges volontaires
Le droit suisse ne prévoit pas de droit général de rétractation ou de retour pour un achat effectué en ligne. Un retour n’est donc possible que lorsque le vendeur le prévoit volontairement, ou lorsque le produit présente un défaut relevant de la garantie.
Afin d’offrir un service commercial satisfaisant, GROSJEAN Entreprise forestière Sàrl accepte toutefois les demandes de retour adressées dans un délai de 14 jours suivant la réception de la commande, sous réserve des conditions suivantes :
- le retour doit être annoncé préalablement par e-mail ;
- le produit ne doit pas avoir été utilisé, porté, lavé, sali ou endommagé ;
- il doit être retourné complet, avec ses étiquettes et son emballage d’origine ;
- une preuve d’achat doit être fournie ;
- le produit doit pouvoir être remis en vente comme neuf.
Les frais et les risques liés au retour sont à la charge du client, sauf si le produit livré est défectueux ou ne correspond pas à la commande.
Aucun retour ne doit être envoyé sans accord préalable de l’entreprise.
Adresse de retour :
GROSJEAN Entreprise forestière Sàrl
Les Ferrières 6
2536 Plagne
Suisse
Produits exclus du retour
Les retours peuvent notamment être refusés pour :
- les produits personnalisés ou fabriqués sur commande ;
- les produits utilisés, portés, lavés ou détériorés ;
- les produits incomplets ;
- les articles dont les étiquettes ont été retirées ;
- les produits retournés après le délai prévu ;
- les produits soldés ou en liquidation, lorsque cela est clairement indiqué avant l’achat ;
- les produits qui ne peuvent plus être revendus pour des raisons d’hygiène.
14. Remboursements
Lorsqu’un retour est accepté, le remboursement est effectué après réception et contrôle du produit.
Le remboursement porte sur le prix du produit retourné.
Les frais de livraison initiaux et les frais de retour ne sont pas remboursés, sauf en cas :
- d’erreur imputable à GROSJEAN Entreprise forestière Sàrl ;
- de produit défectueux ;
- de produit différent de celui commandé.
Le remboursement est généralement effectué au moyen du mode de paiement utilisé lors de la commande.
Un délai de traitement bancaire peut s’appliquer indépendamment de la volonté de l’entreprise.
Si le produit retourné présente une perte de valeur liée à une manipulation excessive, un remboursement partiel ou un refus du retour peut être décidé.
15. Produits défectueux ou erreur de livraison
Le client doit contrôler les produits après leur réception et annoncer tout défaut dans les meilleurs délais.
La demande doit préciser :
- le numéro de commande ;
- le produit concerné ;
- la nature du problème ;
- des photographies permettant de constater le défaut, lorsque cela est pertinent.
En cas de défaut reconnu ou d’erreur de livraison, GROSJEAN Entreprise forestière Sàrl peut proposer, selon la situation :
- la réparation ;
- le remplacement ;
- un avoir ;
- une réduction de prix ;
- le remboursement du produit.
Le droit suisse prévoit une garantie légale contre les défauts, dont les modalités peuvent être précisées contractuellement dans les limites autorisées par la loi. Les règles principales figurent dans les dispositions du Code des obligations relatives à la vente.
16. Garantie
Sauf indication différente sur la fiche du produit, les droits du client en cas de défaut sont régis par le droit suisse.
La garantie ne couvre notamment pas :
- l’usure normale ;
- les dommages dus à une utilisation inappropriée ;
- le non-respect des instructions d’entretien ;
- une manipulation incorrecte ;
- les dommages causés par le client ou un tiers ;
- les modifications réalisées sans autorisation ;
- les différences mineures sans incidence sur l’utilisation du produit.
La présentation d’une preuve d’achat peut être exigée pour toute demande de garantie.
17. Bons, codes promotionnels et réductions
Les bons ou codes promotionnels sont soumis aux conditions communiquées avec l’offre correspondante.
Sauf indication contraire :
- ils ne sont pas convertibles en espèces ;
- ils ne sont pas cumulables ;
- ils doivent être utilisés avant leur éventuelle date d’expiration ;
- ils ne peuvent être appliqués après la validation d’une commande ;
- ils ne s’appliquent pas aux frais de livraison.
En cas d’annulation ou de retour d’une commande ayant bénéficié d’une promotion, le remboursement est calculé sur le montant effectivement payé.
18. Responsabilité
GROSJEAN Entreprise forestière Sàrl répond des dommages directs causés intentionnellement ou par négligence grave, dans les limites prévues par le droit applicable.
Dans la mesure autorisée par la loi, l’entreprise ne peut être tenue responsable des dommages résultant notamment :
- d’une utilisation inadéquate du produit ;
- du non-respect des consignes d’utilisation ou d’entretien ;
- d’informations incorrectes fournies par le client ;
- d’une interruption temporaire de la boutique ;
- d’un problème provenant du réseau Internet ;
- d’un retard imputable au transporteur ;
- d’un événement indépendant de sa volonté.
Aucune disposition des présentes CGV ne limite une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue.
Les CGV ne doivent pas créer, au détriment du consommateur et contrairement au principe de bonne foi, un déséquilibre significatif et injustifié entre les droits et obligations des parties. De telles clauses peuvent être considérées comme abusives et nulles.
19. Force majeure
GROSJEAN Entreprise forestière Sàrl ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécution dus à un événement indépendant de sa volonté.
Cela peut notamment inclure :
- une catastrophe naturelle ;
- un incendie ;
- une panne générale ;
- une interruption des transports ;
- une grève ;
- une épidémie ;
- une décision des autorités ;
- une cyberattaque ;
- une indisponibilité majeure d’un fournisseur ou prestataire.
L’exécution des obligations concernées peut être suspendue pendant la durée de
20. Protection des données
Les données personnelles nécessaires à la création du compte, au traitement du paiement, à la préparation de la commande et à la livraison sont traitées conformément à la Politique de confidentialité publiée sur le site.
En passant commande, le client confirme avoir pris connaissance de cette politique.
21. Service après-vente et réclamations
Pour toute question, réclamation, demande de retour ou problème concernant une commande, le client peut contacter :
GROSJEAN Entreprise forestière Sàrl
Les Ferrières 6
2536 Plagne
Suisse
Téléphone : 079 748 80 70
E-mail : info@grosjean-foret.ch
Afin de faciliter le traitement de la demande, le client doit indiquer son numéro de commande.
22. Modification des CGV
GROSJEAN Entreprise forestière Sàrl peut modifier les présentes CGV à tout moment afin de tenir compte de l’évolution de ses services, de sa boutique ou des exigences légales.
Les modifications s’appliquent uniquement aux commandes passées après leur publication, sauf disposition légale contraire.
23. Nullité partielle
Si une disposition des présentes CGV devait être déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions continueraient de produire leurs effets.
La disposition concernée serait remplacée, dans la mesure du possible, par une disposition valable se rapprochant de son objectif initial.
24. Droit applicable et for
Les présentes CGV et les contrats conclus par l’intermédiaire de la boutique sont soumis au droit suisse.
Sous réserve des fors impératifs prévus par la législation applicable aux consommateurs, le for juridique se trouve au siège de GROSJEAN Entreprise forestière Sàrl.